Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site plus-de-sens.com l’identité des différents intervenants dans le cadre
de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Nathalie Ducreux – Amétis – SIRET 443 802 376 00014 – 0625406434 – 6 Rue de l’Annexion 74000 Annecy, France
Créateur : Nathalie Ducreux Responsable publication : Nathalie Ducreux – Nathalie.Ducreux@plus-de-sens.com
Webmaster : Cedric Lafond – cedric-lafond@hotmail.fr
Hébergeur : hostinger.fr – Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street6023 Larnaca, Cyprus
Crédits : ce modèle d’informations légales est offert par L’Aetherium, agence de communication en Côtes d’Armor.
La partie mentions légales est une adaptation de l’œuvre proposée par SubDelirium.
La partie politique de confidentialité est basée sur une œuvre originale de L’Aetherium.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site plus-de-sens.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs
du site plus-de-sens.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique
peut être toutefois décidée par Nathalie Ducreux – Amétis, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs
les dates et heures de l’intervention. Le site plus-de-sens.com est mis à jour régulièrement par Nathalie Ducreux.
3. Description des services fournis
Le site plus-de-sens.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Nathalie Ducreux – Amétis
s’efforce de fournir sur le site plus-de-sens.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,
qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site plus-de-sens.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site plus-de-sens.com ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Sauf mention contraire, Nathalie Ducreux – Amétis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle
ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes,
images, graphismes, logo, icônes. Les textes et images présents sur le site plus-de-sens.com produits par
Nathalie Ducreux – Amétis sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité –
Pas de Modification 3.0 non transcrit. L’exploitation sur un autre site Internet d’un ou des textes présent sur plus-de-sens.com
doit toutefois faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de Nathalie Ducreux – Amétis,
afin d’éviter les situations de duplicate content. Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être
obtenues en contactant le propriétaire du site. Toute exploitation non autorisée du site par les présentes mentions légales,
ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Nathalie Ducreux – Amétis ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur,
lors de l’accès au site plus-de-sens.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications
indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Nathalie Ducreux – Amétis ne pourra également
être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à
l’utilisation du site plus-de-sens.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact)
sont à la disposition des utilisateurs. Nathalie Ducreux – Amétis se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable,
tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions
relatives à la protection des données. Le cas échéant, Nathalie Ducreux – Amétis se réserve également la possibilité de mettre
en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant,
ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
7. Liens hypertextes et cookies
Le site plus-de-sens.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation
de Nathalie Ducreux – Amétis. Cependant, Nathalie Ducreux – Amétis n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités,
et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site plus-de-sens.com est susceptible de provoquer
l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas
l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses
mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options.
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Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur préférences. Dans l’onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site plus-de-sens.com est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Politique de confidentialité
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière
à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, afin d’être en conformité avec le règlement général sur la protection
des données (RGPD) nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du
6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et enfin par le règlement n° 2016/679
(dit règlement général sur la protection des données ou RGPD). En tout état de cause Nathalie Ducreux – Amétis ne collecte
des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site plus-de-sens.com.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
1. Collecte des renseignements personnels
Les renseignements suivants sont collectés : Informations relatives à l’identité (nom, prénom, etc.), Informations de connexion
(adresses IP, périphérique, navigateur, etc.), Informations de géolocalisation Les renseignements personnels collectés
sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et le présent site Web.
Les informations collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précisées précédemment.
Sont également utilisé, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour
réunir des informations vous concernant.
2. Formulaires et interactivité
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir : Formulaire d’inscription au site Internet,
Formulaire de contact Les renseignements ainsi collectés sont utilisés pour les finalités suivantes : Contact Vos renseignements
sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et le présent site Web et ce, d
e la façon suivante :
Visite sur le site
Les renseignements ainsi collectés le sont pour la finalité suivante :
Statistiques de visites
2.1 Droit d’opposition et de retrait
Je m’engage à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition
s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées
à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes
de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter Nathalie Ducreux : Adresse postale : 6 Rue de l’Annexion
74000 Annecy, France Téléphone : 0625406434
2.2 Droit d’accès
Je m’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter,
modifier, voire radier les informations les concernant. L’exercice de ce droit se fera auprès de Nathalie Ducreux :
Adresse postale : 6 Rue de l’Annexion
74000 Annecy, France Téléphone : 0625406434
2.3 Sécurité
Les renseignements personnels collectés sont conservés dans un environnement sécurisé. Les informations de statistiques
de visite sont effacées automatiquement au bout d’un an. Les personnes travaillant pour Nathalie Ducreux – Amétis sont
tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels,
les mesures suivantes sont mises en place : Protocole SSL (Secure Sockets Layer) Aucune information personnelle de
l’utilisateur du site plus-de-sens.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue
sur un support quelconque à des tiers. Par ailleurs, je m’engage à maintenir un haut degré de confidentialité afin
d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale,
une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
3. Législation
Je m’engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans le règlement européen n° 2016/679
(dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).